L'uberisation du transport de marchandises par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Prix
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Description générale
- Les acteurs traditionnels : expéditeur, commissionnaire, voiturier, destinataire
- Les nouveaux modes opératoires : plateformes d'intermédiation
- La qualification juridique des opérations pratiquées
- Exercice pratique : définir la qualification juridique de plusieurs exemples d'opérations
- Le transport public de marchandise
- Le transport libéralisé - La commission de transport
- Les sanctions de l'exercice illégal d'une profession réglementée
- Le risque de requalification des indépendants en salariés, en transporteur public
- La responsabilité des donneurs d'ordres et l'obligation de vigilance
- La sécurité juridique des relations et la pérennité des nouveaux modèles
- Le régime de responsabilité des acteurs en fonction de leur qualification
- Le cantonnement des dommages et leur déplafonnement
- Le régime des prescriptions et forclusions
- Les actions en paiement
- - Quizz de validation des connaissances
Objectifs
- Identifier la qualification juridique des opérations de transport et leurs enjeux
- Etre à jour sur la réglementation applicable aux acteurs du transport
- Eviter les risques de l'exercice illégal d'une profession règlementée
- Maîtriser les régimes de responsabilité et contrats applicables en transport.
Centre(s)
  • St Ouen (93)
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