Contrôle et contentieux douanier - gestion des risques & stratégie par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Lors du transport
- Au moment du dédouanement
- A posteriori dans l'entreprise
- Droit de communication
- Droit de saisie
- Droit de retenue des personnes physiques
- La procédure et les actes
- Le droit d'être entendu
- Moyens d'actions
- Matérialisation du contrôle et établissement des procès
- verbaux
- Le droit à l'erreur
- Le droit au contrôle
- Le rescrit contrôle
- La détermination des amendes et des pénalités
- Les responsabilités pénale et civile
- Avis de mise en recouvrement (AMR) - Transaction
- Négociation des amendes
- Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes
- Règles de compétence
- Remise ou remboursements de droits
- Extinction des poursuites
- Se préparer à un contrôle et mise en place d'outils en entreprise
- Les mesures préventives
- Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA),dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC) *Cas pratiques et mises en situation tout au long de la journée de formation

- Connaître les règles du contrôle et du contentieux douanier
- Savoir se défendre et identifier les voies de recours existantes
- Anticiper et limiter les risques en assimilant les dispositions du Code des douanes de l'Union