Paye et rupture du contrat de travail par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- La démission
- La fin du contrat à durée déterminée
- La rupture au cours de la période d'essai
- Le licenciement économique
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
- La rupture conventionnelle
- Le départ en retraite et la mise à la retraite
- L'indemnité compensatrice de préavis
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- Le Compte Épargne Temps (CET) - Vérifier la régularisation progressive des bases de cotisations *Exercices d'application: calcul de soldes de tout compte (démission, fin de CDD, rupture période d'essai et départ volontaire en retraite)
- Indemnité légale de licenciement
- Indemnité transactionnelle
- Indemnité de rupture conventionnelle et forfait social 20% - Indemnité de mise à la retraite et taxe Urssaf, mise à la retraite 50% - Vérifier les limites d'exonération fiscale et sociale de la Loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, - Différencier l'excédent fiscal et l'excédent social en cas de dépassement de ces deux limites et le réintégrer dans le brut fiscal et/ou social, - Déclencher la CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle
- Intégrer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans le STC *Exercices d'application: calculs de bulletins de paie suite à licenciement ou rupture conventionnelle avec réintégration des excédents fiscaux et sociaux
- Le certificat de travail, - Le reçu pour solde de tout compte, - L'attestation Pôle emploi, - Le livret d'épargne salariale, - La portabilité mutuelle et prévoyance
- Déclencher la DSN

- Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture
- Vérifier et contrôler la régularisation des bases de cotisations
- Réintégrer l'excédent fiscal et/ou social de l'indemnité de rupture lors d'un licenciement avec transaction ou d'une rupture conventionnelle