Gestion de la mobilité internationale par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Le choix du contrat de travail :
- - les différents types de contrats possibles et la remise du contrat approprié -- les parties et obligations liées au contrat
- - le statut expatrié ou détaché - La rédaction des contrats :
- - clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales
- Le droit applicable :
- - critères déterminant la loi applicable aux contrats
- - juridictions compétentes en cas de litige
- La rupture du contrat :
- - échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences *Cas pratique : rédaction et modification d'un contrat (pièges et erreurs à éviter)
- Le détachement ou l'expatriation :
- - principe de territorialité de la Sécurité sociale
- - dérogations issues des conventions internationales et du droit interne
- Les règles d'affiliation et d'assiette de cotisations
- Les prestations versées dans le pays d'origine et le pays d'accueil
- Le régime de protection sociale des salariés :
- - retraite, prévoyance, droit au chômage
- - couvertures complémentaires
- L'efficacité du système déterminé : critères de choix et comparatifs de coûts *Cas pratique : détermination de la couverture sociale d'un salarié en cas de transfert à l'étranger (approche à adopter)
- La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable
- Les modalités d'imposition des résidents et non
- résidents
- La distinction entre missions de courte et de longue durée
- Les différents types de revenus et d'imposition
- L'élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés
- La mise en place des politiques de protection et d'égalisation fiscale *Cas pratique : la gestion fiscale d'un salarié transféré à l'étranger
- Les incidences de l'expatriation et du détachement sur les rémunérations
- L'application d'une politique de mobilité internationale en matière de rémunération
- La construction d'un package de rémunération adapté - Le choix de l'ancrage de la rémunération :
- - dans le "pays d'origine" ou "pays d'accueil" -- les systèmes combinés
- Les modalités de paiement de la rémunération
- La mise en place pratique de la paye
- La détermination du coût employeur *Cas pratique : mise en place d'une stratégie d'optimisations sociales et fiscales
- Où en sommes
- nous ? - Anticiper les impacts de la sortie du Royaume
- Uni de l'Union européenne

- Maîtriser la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l'international
- Gérer les contrats de travail des salariés impatriés, expatriés ou détachés
- Effectuer les choix de rémunérations et de couverture sociale
- Optimiser la situation sociale et fiscale de l'entreprise et des salariés