Organisez les élections professionnelles du CSE par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- La fixation de la date des élections en 2019 et le rétroplanning
- L'échéance du 1er janvier 2020 et ses conséquences
- La situation dans les entreprises à établissements multiples et dans les UES
- Le calendrier et les opérations à réaliser pour le passage du comité d'entreprise au CSE
- L'impact des nouvelles instances sur le droit syndical conventionnel *Atelier pratique : décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise
- Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
- Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
- Les points qui relèvent du PAP et ceux qui peuvent figurer dans un accord distinct
- Préparer la négociation du PAP :
- - déterminer l'effectif de l'entreprise et le nombre de mandats
- - identifier les établissements distincts
- Mettre en place le rétroplanning des élections *Cas pratique : séparer la négociation sur le CSE en identifiant les sujets à traiter
- Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
- Les règles de validité de l'accord
- Les conséquences de l'absence d'accord
- La détermination du nombre de collèges électoraux
- La répartition des sièges entre les collèges
- Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
- La mise en place de sièges réservés
- Les modalités de désignation des candidats
- Les conditions d'organisation du vote
- Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
- Les modalités de propagande électorale *Atelier : préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Le déroulement du scrutin et son contrôle
- Le calcul des résultats
- L'attribution des sièges et la désignation des élus
- L'attribution des sièges réservés
- La proclamation des résultats et la rédaction du procès
- verbal
- Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
- Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels) - L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
- La prise de fonction des nouveaux élus
- La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
- L'organisation d'élections partielles *Exercices pratiques : simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès verbal, calculs de représentativité et d'audience

- Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
- Mettre en pratique la nouvelle réglementation issue des ordonnances Macron
- Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges
- Calculer la représentativité et l'audience
- Éviter tout contentieux électoral
- Négocier et appliquer un protocole d'accord