Droit des contrats - de la rédaction à la sécurisation par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Rappel des objectifs pourvuivis par la Réforme
- Son entrée en vigueur au 1er octobre et son application dans le temps
- Son domaine d'applications
La négociation précontractuelle : y
- a
- t
- il des règles à respecter ? - Est
- il opportun de contractualiser les négociations et dans l'affirmative sous quelle forme ? - Peut
- on être juridiquement lié par une lettre d'intention ? - Principaux conseils permettant de ne pas être engagé par une lettre d'intention
- Cerner la valeur juridique des pourparlers
- Étude des précautions à prendre en cas de rupture des pourparlers * Cas d'illustration : exemples de fautes à ne pas commettre lors d'une négociation précontractuelle
- Le consentement des parties : la rencontre de l'offre et de l'acceptation comme condition essentielle de la formation du contrat
- Quelles sont les caractéristiques d'une véritable offre ? - Quelles formes l'acceptation peut
- elle revêtir ? - Le silence vaut
- il acceptation ? - Qu'est
- ce qu'un contrat valable ? (Rappel des différents vices du consentement : l'erreur, le dol et la violence)
- Le contenu du contrat : la volonté des parties mais pas uniquement
- Les parties au contrat peuvent
- elles revenir sur leurs engagements ? - Quel est le pouvoir du juge dans la vie du contrat ? Le juge peut
- il s'immiscer pour modifier l'accord des parties ? - Quel est l'effet du contrat à l'égard des tiers ?
- Quelles sont les différents types de sanctions ? La résolution, l'exception d'inexécution même à titre préventif, les dommages et intérêts...
- Peut
- on aménager contractuellement la sanction ? Les cas où l'inexécution n'est pas sanctionnée ?
- La durée normale du contrat avec ses différents aménagements possibles :
- - Le contrat à durée déterminée et indéterminée
- - Les nouvelles notions de fin de contrat ? renouvellement, prorogation, reconduction
- - Quels comportements adopter ? la pratique de la lettre de mise en demeure
- - Le préavis (quelle forme et quelle durée ?) -- Le règlement des litiges éventuels

- Améliorer sa connaissance de la sphère contractuelle
- Identifier les pièges de la négociation et de la rédaction des contrats
- Intégrer toutes les conséquences juridiques des contrats
- Sécuriser ses contrats.