Rédiger les clauses essentielles des contrats par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les objectifs de la réforme du droit des contrats
- La question de son entrée en vigueur et de son application dans le temps
- Les principes généraux applicables comme cadre de référence aux contrats
- Quel est le domaine d'application de la réforme du droit des contrats
- L'identification des parties
- Comprendre et mesurer la portée du préambule Intégrer l'importance des définitions et des annexes dans un contrat
- Quelles sont les clauses identifiants les parties ? - Quelles sont les obligations des parties ? Le contenu du contrat : quels enjeux dans la détermination des droits et obligations des parties ? - Prendre la mesure des risques liés à la clause "prix" et aux modalités de paiement
- Le contrat à l'épreuve du temps : comment s'assurer que le contrat restera conforme à la volonté des parties ? - L'importance de la durée du contrat
- La question de l'obligation de non
- concurrence Comment peut
- on sortir d'un contrat mal exécuté ? - Que peut
- on demander ? La question de l'indemnisation et des restitutions
- Les enjeux de la présence d'un élément d'extranéité * Exercices pratiques : illustrations des différentes clauses contractuelles définies
- conseils rédactionnels sur la forme et sur le fond
- Les clauses relatives aux parties
- La clause de confidentialité - La clause de prix et d'indexation
- La clause de hardship
- La clause de durée (renouvellement, prorogation) - La clause de non
- concurrence
- La clause résolutoire
- La clause pénale
- Les clauses de responsabilité (force majeure et clauses limitatives de responsabilité) - Les clauses relatives à la langue de contrat et la loi applicable
- Les clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des conflits
- La clause attributives de juridiction * Etude de cas : exercices de rédaction de clauses sur la forme et sur le fond

- Identifier les éléments du contrat
- Rédiger les clauses contractuelles et anticiper le règlement des différents
- Perfectionner la rédaction des clauses essentielles et mettre en pratique leur rédaction