Open innovation par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les différentes couches juridiques se combinent autour du logiciel
- - Droit d'auteur du logiciel
- - Droits des brevets et des marques
- - Droit des marques
- - Standards
- Les autres domaines d'application juridique
- - CGUS et CGVS
- - Données personnelles et données publiques
- - Réglementations sectorielles
- - Droit des algorithmes
- Les contrats de licences clés :
- - GNU GPL V3 (Linux) -- Creative Commons (Wikipedia) - Les modèles économiques
- Les principes généraux
- Les avantages et inconvénients par rapport à des règles de propriété classiques
- Les forces juridiques sur lesquelles s'appuyer
- Les contraintes à intégrer
- Les différents niveaux de responsabilité
- Définition et extension du champ des données publiques
- Les licences applicables (ex : Etalab) - Les modèles économiques
- Le droit des marques (ex : Mozilla Foundation) - Le droit des brevets (ex : Tesla) - Le secret des affaires (ex : NDAS, contrats de travail, etc.) - La législation sur les données personnelles (ex : APIS, CGUS, CGVS) - Le droit d'auteur traditionnel *Etudes de cas : Le choix d'une licence Creative Commons *Les images et contenus libres de droit pour illustrer une présentation ou un site web La modification d'articles sur Wikipedia *Etude de cas : le choix d'une licence creative commons
- La multiplication des fablabs et des lieux de collaboration (présentation de cas : La Paillasse, L'Usine I/O) - La jurisprudence croissante vers plus de transparence (analyse de cas : la décision Google / Gibmedia) - Les nouvelles catégories de données publiques : les données d'intérêt général
- Les nouveaux droits pour les usagers et les entreprises (analyse de cas : portabilité des données, la décision Google Spain) - La réglementation croissante des algorithmes : les apports du Règlement européen 2016/679 sur les données

- Découvrir les grands principes des licences de logiciels et de contenus libres
- Combiner l'open innovation avec les différents droits pour garder un contrôle raisonnable de son innovation
- Valoriser l'utilisation des logiciels et des contenus libres