Le droit des plateformes par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Prix
Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
- Définition et historique (analyse de cas : AirBNB, Uber,...) - L'importance globale du logiciel
- Un modèle économique biface
- L'exploitation des données personnelles pour mettre en relation clients et offreurs de services / produits
- Les enjeux et dangers des APIS (Application Programming Interface)
- Les différentes problématiques juridiques autour du logiciel :
- - Le droit des marques
- - Les APIS
- - Les CGUS et CGVS
- - Les données personnelles et données publiques
- Les autres domaines d'application juridique
- - Les réglementations sectorielles
- - Le droit des algorithmes
- L'absence de propriété des données et l'évolution vers la portabilité des données
- Les questions de droit social : la requalification
- Les différents niveaux de responsabilité des différents acteurs
- Le modèle assurantiel
- La valorisation : nombre d'usagers, technologie...
- La sécurisation de la relation avec un partenaire : APIS * Etude de cas : la rédaction et le décryptage des CGUS et CGVS d'un service ubérisé
- Une jurisprudence parfois difficile (analyse de cas : Heetch, Doctopharma) - Le retour des anciennes catégories juridiques (analyse de cas : Uber) - La re
- réglementation (analyse de cas : AirBNB) - La nouvelle législation : le Règlement européen 2016/679 sur les données, le Projet de loi République Numérique, le projet de règlement de la Commission Européenne
- Un modèle économique biface
- L'exploitation des données personnelles pour mettre en relation clients et offreurs de services / produits
- Les enjeux et dangers des APIS (Application Programming Interface)
- Les différentes problématiques juridiques autour du logiciel :
- - Le droit des marques
- - Les APIS
- - Les CGUS et CGVS
- - Les données personnelles et données publiques
- Les autres domaines d'application juridique
- - Les réglementations sectorielles
- - Le droit des algorithmes
- L'absence de propriété des données et l'évolution vers la portabilité des données
- Les questions de droit social : la requalification
- Les différents niveaux de responsabilité des différents acteurs
- Le modèle assurantiel
- La valorisation : nombre d'usagers, technologie...
- La sécurisation de la relation avec un partenaire : APIS * Etude de cas : la rédaction et le décryptage des CGUS et CGVS d'un service ubérisé
- Une jurisprudence parfois difficile (analyse de cas : Heetch, Doctopharma) - Le retour des anciennes catégories juridiques (analyse de cas : Uber) - La re
- réglementation (analyse de cas : AirBNB) - La nouvelle législation : le Règlement européen 2016/679 sur les données, le Projet de loi République Numérique, le projet de règlement de la Commission Européenne
Objectifs
- Comprendre le modèle économico
- juridique des plateformes
- Mettre en place les outils juridiques pour réagir sur son marché - Rédiger des clauses spécifiques pour les CGUS et CGVS et encadrer les données personnelles
- juridique des plateformes
- Mettre en place les outils juridiques pour réagir sur son marché - Rédiger des clauses spécifiques pour les CGUS et CGVS et encadrer les données personnelles
Centre(s)
- St Ouen (93)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
À découvrir