Le démembrement de propriété à vocation économique par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les avantages financiers
- - La rencontre de 2 types d'investisseur
- - La recherche de partage des coûts
- - Les conséquences des choix juridiques sur le montant des flux financiers de chacun des investisseurs
- - Explication des économies générées par une opération de démembrement de propriété - L'avantage patrimonial
- - Pour l'usufruitier : la détention d 'une immobilisation
- - Possibilité de donner cet actif en garantie, de le céder
- - Pour le nu propriétaire : une pleine propriété future
- - Optimisation d'une transmission
- Analyse de la volonté du législateur
- L'Assemblée Nationale, le Sénat
- Les textes
- - L'article 13.5 -- La réponse Lambert
- - L'Instruction fiscale
- Les principes à respecter :
- - Le mode de calcul
- - L'équilibre des parties
- Les risques à identifier
- - L'Abus de Bien Social
- - L'Abus de droit
- fraude à la loi
- - L'Acte Anormal de Gestion
- Les incontournables
- - La convention de démembrement
- - L'expertise
- - La TVA et DMTO (Droit de mutation à titre onéreux)
- Le démembrement d'actif :
- - à acquérir ou à construire
- - existant
- Le démembrement de parts sociales
- - Ab initio ou cession démembrée
- - Simulation des flux financiers à actualiser
- - Spécificités des parts démembrées *Etude de cas : *Simulation de financement d'un immeuble à acquérir , d'un terrain à bâtir avec la construction d'un immeuble à travers les différentes techniques juridiques de maîtrise de l'immobilier *Comparaison du coût financier définitif de ces techniques en rapport avec le démembrement

- Définir les différents avantages du démembrement à vocation économique et évaluer l'usufruit et la nue
- propriété - Acquérir une méthodologie efficace et sécuriser de mise en place de ses opérations
- Optimiser sa fiscalité et son patrimoine par le démembrement de propriété