La Compliance en entreprise - fondamentaux et bonnes pratiques par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Définition et typologie
- Normes et référentiels :
- - focus sur la convention OCDE anticorruption et la norme ISO 370011 - Environnement international:
- - les exemples de lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA)
- Lutte contre la corruption:
- - principes et sanctions de la loi française Sapin 2 du 19 décembre 2016 - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme:
- - principes et sanctions de la Directive européenne du 20 mai 2015 - Sanctions économiques et embargos:
- - Qui décide, qui est visé, conséquences pour les entreprises
- Devoir de vigilance:
- - focus sur la loi française du 27 mars 2017 - Protection des données personnelles:
- - principes et sanctions du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- L'organisation de la fonction compliance:
- - gouvernance et positionnement de la fonction compliance (exemple du guide AFA sur la compliance) - Les outils de la compliance:
- - focus sur la cartographie des risques, le dispositif d'alerte, le code de conduite, le dispositif de formation, les procédures d'évaluation des tiers
- La compliance dans les contrats:
- - les clauses contractuelles
- Le contrôle du dispositif de compliance:
- - contrôle interne et contrôle externe (prévention, détection, correction) - La gestion d'une crise de compliance:
- - focus sur la négociation de la convention judiciaire d'intérêt public
- Les conséquences et impacts pour les entreprises et leurs collaborateurs

- Comprendre les enjeux de la Compliance au sein de son entreprise
- Intégrer les aspects règlementaires de la Compliance
- Définir la gouvernance et la responsabilité des acteurs de la conformité.