La SCI - constitution et gestion en pratique par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
- Un outil de transmission du patrimoine
- Un outil de protection du patrimoine au regard des créanciers et de la famille
- Les associés : détermination de la qualité d'associés
- L'objet social : notion primordiale
- Le capital social : les différents choix possibles et les précautions à prendre
- Le gérant de la SCI :sa nomination, son statut fiscal et social, ses pouvoirs et responsabilités, la cessation de ses fonctions
- Le pouvoir de décision des associés
- Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI
- La TVA : assujettissement, option
- Les différents régimes et calculs de l'imposition des bénéfices
- Le résultat imposable : détermination et déclarations fiscales
- Les étapes et les conséquences juridiques et fiscales de la vente des parts de la SCI
- Les conséquences juridiques et fiscales de la transmission des parts de la SCI
- Les conséquences juridiques et fiscales du retrait d'un associé de la SCI *Exemple de constitution d'une SCI pour réduire le coût de la transmission
- Un outil de protection du patrimoine au regard des créanciers et de la famille
- Les associés : détermination de la qualité d'associés
- L'objet social : notion primordiale
- Le capital social : les différents choix possibles et les précautions à prendre
- Le gérant de la SCI :sa nomination, son statut fiscal et social, ses pouvoirs et responsabilités, la cessation de ses fonctions
- Le pouvoir de décision des associés
- Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI
- La TVA : assujettissement, option
- Les différents régimes et calculs de l'imposition des bénéfices
- Le résultat imposable : détermination et déclarations fiscales
- Les étapes et les conséquences juridiques et fiscales de la vente des parts de la SCI
- Les conséquences juridiques et fiscales de la transmission des parts de la SCI
- Les conséquences juridiques et fiscales du retrait d'un associé de la SCI *Exemple de constitution d'une SCI pour réduire le coût de la transmission
Objectifs
- Comprendre les intérêts de la constitution d'une SCI
- Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI
- Mesurer les incidences sur son régime fiscal au regard des responsabilités des associés et du gérant.
- Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI
- Mesurer les incidences sur son régime fiscal au regard des responsabilités des associés et du gérant.
Centre(s)
- St Ouen (93)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
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