La SCI - constitution et gestion en pratique par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Un outil de transmission du patrimoine
- Un outil de protection du patrimoine au regard des créanciers et de la famille
- Les associés : détermination de la qualité d'associés
- L'objet social : notion primordiale
- Le capital social : les différents choix possibles et les précautions à prendre
- Le gérant de la SCI :sa nomination, son statut fiscal et social, ses pouvoirs et responsabilités, la cessation de ses fonctions
- Le pouvoir de décision des associés
- Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI
- La TVA : assujettissement, option
- Les différents régimes et calculs de l'imposition des bénéfices
- Le résultat imposable : détermination et déclarations fiscales
- Les étapes et les conséquences juridiques et fiscales de la vente des parts de la SCI
- Les conséquences juridiques et fiscales de la transmission des parts de la SCI
- Les conséquences juridiques et fiscales du retrait d'un associé de la SCI *Exemple de constitution d'une SCI pour réduire le coût de la transmission

- Comprendre les intérêts de la constitution d'une SCI
- Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI
- Mesurer les incidences sur son régime fiscal au regard des responsabilités des associés et du gérant.