La fiscalité des opérations immobilières par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Construction par l'entreprise d'un immeuble sur son propre sol : les incidences fiscales et l'amortissement
- Construction sur le sol d'autrui : en l'absence et en présence d'un cadre contractuel
- Construction dans le cadre d'une société civile de construction
- vente : cas des promoteurs immobiliers
- Usage à titre professionnel : au profit de l'entreprise ou Loueur Meublé Professionnel (LMP) - Usage à titre non professionnel : location de l'immeuble nu, meublé non professionnel (neutralisation des effets de la théorie du bilan) - Cas particulier de mise à disposition gratuite de l'immeuble au profit du dirigeant ou de l'associé - Conservation dans le patrimoine privé et mise à disposition de l'entreprise : incidences et conséquences
- Cas particulier de la location à soi
- même
- En matière de TVA et droit d'enregistrement : immeuble cédé par un assujetti agissant en tant que tel ou par un non assujetti ou assujetti n'agissant pas en tant que tel
- Les opérations de régularisation de TVA :
- - dans le champ d'application de la TVA: principes et exceptions
- - hors champ d'application de la TVA: principes et exceptions
- Conséquences en matière de plus
- value professionnelle et privée *Exemple de régularisation de la TVA lors de la cession d'un immeuble ancien

- Maîtriser les opérations de construction et d'acquisition
- Différencier l'utilisation de l'immeuble par l'entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel) - Comprendre les conséquences de la cession de l'immeuble.