Les acteurs de l'immobilier - leurs obligations depuis la loi Alur par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
- La bonne rédaction des annonces : nouvelles obligations issues de la loi ALUR
- L'offre et l'acceptation : quels engagements ? - Promesse unilatérale ou compromis : quels enjeux ? - L'acte authentique : simple réitération ou contrat à part entière ? *Témoignage : Notaire
- Les obligations d'information à chaque étape du processus de vente
- La responsabilité de l'intermédiaire immobilier
- Les assurances professionnelles ? - Les conditions du droit au paiement de la commission de l'intermédiaire immobilier
- Les baux et leur champ d'application : habitation, professionnel, location meublée ou saisonnière, baux commerciaux *Mise en situation : négociation et rédaction
- La délivrance et l' entretien des locaux
- L'évolution des loyers dans le temps : bail commercial et bail d'habitation (fixation,indexation et plafonnement) *Etude de cas: baux d'habitation : le contentieux du recouvrement de loyer et l'assurance de loyer impayé baux commerciaux: le contentieux de la fixation du loyer de renouvellement
- La délivrance du congé : respect du formalisme
- La restitution des locaux : état des lieux et remise en état
- L'apurement des comptes
- L'offre et l'acceptation : quels engagements ? - Promesse unilatérale ou compromis : quels enjeux ? - L'acte authentique : simple réitération ou contrat à part entière ? *Témoignage : Notaire
- Les obligations d'information à chaque étape du processus de vente
- La responsabilité de l'intermédiaire immobilier
- Les assurances professionnelles ? - Les conditions du droit au paiement de la commission de l'intermédiaire immobilier
- Les baux et leur champ d'application : habitation, professionnel, location meublée ou saisonnière, baux commerciaux *Mise en situation : négociation et rédaction
- La délivrance et l' entretien des locaux
- L'évolution des loyers dans le temps : bail commercial et bail d'habitation (fixation,indexation et plafonnement) *Etude de cas: baux d'habitation : le contentieux du recouvrement de loyer et l'assurance de loyer impayé baux commerciaux: le contentieux de la fixation du loyer de renouvellement
- La délivrance du congé : respect du formalisme
- La restitution des locaux : état des lieux et remise en état
- L'apurement des comptes
Objectifs
- Maîtriser le processus de vente
- Mettre en oeuvre ses droits, remplir ses obligations
- Négocier, rédiger, analyser un bail d'habitation et un bail commercial
- Maîtriser le contentieux locatif.
- Mettre en oeuvre ses droits, remplir ses obligations
- Négocier, rédiger, analyser un bail d'habitation et un bail commercial
- Maîtriser le contentieux locatif.
Centre(s)
- St Ouen (93)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
À découvrir