L'actualité du droit de l'urbanisme à la lumière de la Loi ELAN et de ses décrets d'application par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Nouvel objectif : lutter contre l'intégration de l'étalement urbain
- La loi littoral revisitée
- La simplification de la hiérarchie des documents
- La sécurisation de la remise en vigueur des POS après annulation ou déclaration d'illégalité *illustrations et exemples
- Un nouvel outil d'aménagement opérationnel (PPA / GOU) - Les précisions apportées au régime des OIN
- Une consultation préalable obligatoire en ZAC et une procédure simplifiée
- Les ajustements apportés au droit de préemption
- La sécurisation des rapports contractuels
- La modification de l'affectation des parties communes
- La coexistence de plusieurs permis sur un même terrain
- Le sursis à statuer et le certificat d'urbanisme : la prise en compte des dernières jurisprudences
- Le permis d'innover : élargissement de son champ d'application
- La transformation de logement en bureau : un encouragement par un bonus de constructibilité * cas pratiques: l'aménagement commercial et les ORT, plusieurs permis sur un même terrain
- Les ORT
- Le retour des acteurs économiques
- Les nouvelles contraintes
- Le décret du 17 juillet 2018 pour accélérer le traitement des recours
- Les restrictions apportées au recours contentieux
- La consolidation du permis existant * Etude de cas: recours contentieux

- Découvrir les nouveaux outils de l'aménagement
- Maîtriser les évolutions de la réglementation d'urbanisme (la loi littoral, les POS, la hiérarchie des normes) - Connaître les mesures en faveur de la revitalisation des centres
- villes (ORT, aménagement commercial) - Intégrer les récentes évolutions du contentieux de l'urbanisme (la loi ELAN et son décret d'application du 10 avril 2019, le décret du 17 juillet 2018).