La rupture conventionnelle collective par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Choisir la rupture conventionnelle collective : Avantages et inconvénients
- Distinguer la rupture conventionnelle collective des autres modes de rupture :
- - la distinction entre la rupture conventionnelle collective et la rupture conventionnelle individuelle
- - la distinction entre la rupture conventionnelle collective et les plans de départ volontaire en dehors et au sein d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Identifier les cas d'exclusion de la rupture conventionnelle collective
- Initier la rupture conventionnelle collective
- Négocier et sécuriser l'accord de rupture conventionnelle collective :
- - la procédure de négociation
- - les modalités et conditions d'information du comité social et économique
- - le contenu de l'accord : nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d'emplois associées, et la durée de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective etc.
- Assurer la validation de la rupture conventionnelle collective
- - l'homologation
- - la conformité à l'article L. 1237-19-1 du nouveau Code du travail
- Anticiper les conséquences de l'accord de rupture conventionnelle collective :
- - les candidatures et rupture des contrats de travail : les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier
- - le cas particulier des salariés protégés
- - les modalités de calcul des indemnités et allocations et régime social et fiscal
- Prévenir les possibles contestations concernant l'accord collectif :
- - le contentieux relevant du juge administratif
- - les délais
- - les sanctions
- Prévenir les possibles contestations concernant la rupture du contrat de travail :
- - le contentieux relevant du juge judiciaire
- - les délais
- - les sanctions

- Faire le bon diagnostic avant de mettre en place une rupture conventionnelle collective
- Intégrer les enjeux sociaux, économiques et juridiques
- Acquérir la méthodologie pour mener sereinement ce projet
- Coordonner les différents acteurs et préserver le climat social
- Anticiper les risques.