Préparez et pilotez un PSE par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Avoir une vision claire des difficultés économiques ou managériales de l'organisation
- Définition du motif économique
- Envisager d'autres voies que le PSE
- Les points majeurs des ordonnances Macron
- Obligation de mise en place du PSE
- Taille de l'entreprise : au moins 50 salariés
- Nombre licenciements envisagés : au moins 10 licenciements sur 30 jours
- La communication (constituer son équipe, choisir ses partenaires, préparer l'information externe, définir l'information interne, prévenir sur les risques) - La prévention (éviter les licenciements, obligation générale de maintien de l'employabilité) - La GPEC (mettre en place ou s'appuyer sur la GPEC existante, les négociations) - Prévoir l'organisation future
- Le cadre de la procédure *Exercice : SWOT PSE vs PDV, SWOT accord vs plan unilatéral
- La consultation du CE ou CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- La consultation du CSE sur le motif économique de la réorganisation projetée (textes applicables, contenu de l'information) - L'ordre les licenciements (principes, catégories professionnelles, critères)
- Les principes (textes applicables, appréciation générale, les bénéficiaires du PSE) - Les mesures destinées à limiter le nombre de licenciements (le reclassement) - Plan de départ volontaire (PDV) dans le cadre d'un PSE
- Les mesures destinées à accompagner les salariés licenciés
- Les indemnités de licenciement (légales, conventionnelles, supra
- légales) - Cas particuliers
- Questions diverses
- Obligation de suivi du PSE *Exercice : définir les mesures de mon plan social dans le respect du budget
- Les principes
- La convention cadre
- La contribution de l'employeur
- Accord collectif ou document unilatéral
- Consultation des IRP
- Consultation du CSE (principe, ordre du jour, échanges de vues, expertise) - L'autorisation administrative
- Les calendriers de procédure
- Le principe
- L'information/ consultation
- Le résultat de la recherche *Exercice : préparer ma négociation avec le préfet
- Les sanctions et le recours en justice
- Les actions des salariés
- Les autres indemnisations
- La transaction
- Des exemples de Livre II et de livre I seront mis à votre disposition sur votre Campus WK

- Faire les bons diagnostics avant d'engager une restructuration
- Intégrer les enjeux sociaux, économiques et juridiques
- Prendre en compte les impacts de la loi Travail
- Acquérir une méthodologie pour préparer et mener un PSE
- Se préparer à piloter une restructuration
- Coordonner les acteurs et préserver le climat social