L'aménagement de la procédure judiciaire face à la crise sanitaire actuelle par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 2 heures
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Description générale
1. En fil rouge du webinar : les aménagements prévus par les deux ordonnances parues au JO le 26/03/2020
Champ d'application de l'Ordonnance : quels délais, quelles procédures ?
Modes de computation : les éléments connus et les variables
Conséquences pratiques : comment s'organiser pour la reprise ?
Analyse de quelques cas spécifiques (prescriptions pénales courtes, saisies immobilières?)
Champ d'application de l'Ordonnance : quels délais, quelles procédures ?
Modes de computation : les éléments connus et les variables
Conséquences pratiques : comment s'organiser pour la reprise ?
Analyse de quelques cas spécifiques (prescriptions pénales courtes, saisies immobilières?)
Objectifs
- Faire le point sur les aménagements de la procédure judiciaire en période de confinement
- Adapter votre pratique aux mesures prises
- Anticiper le retour à un fonctionnement habituel des tribunaux
- Adapter votre pratique aux mesures prises
- Anticiper le retour à un fonctionnement habituel des tribunaux
Métier(s)
- Assistant / Assistante de cabinet juridique
- Assistant / Assistante de justice
- Assistant / Assistante de service juridique
- Assistant notarial / Assistante notariale
- Auxiliaire juridique
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avocat général / Avocate générale
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Clerc
- Clerc assermenté
- Clerc aux formalités
- Clerc aux formalités de notaire
- Clerc d'avocat
- Clerc d'huissier
- Clerc de commissaire-priseur
- Clerc de notaire
- Clerc formaliste
- Clerc hors rang
- Clerc hors rang de notaire
- Clerc rédacteur
- Clerc significateur
- Clerc significateur assermenté d'huissier
- Collaborateur d'huissier chargé / Collaboratrice d'huissier chargée de recouvrement
- Commissaire à la Cour des comptes
- Conseiller / Conseillère au tribunal administratif
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller / Conseillère à la Cour de cassation
- Conseiller / Conseillère à la Cour des comptes
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Formaliste
- Greffier / Greffière
- Greffier / Greffière en chef
- Juge
- Juge d'application des peines
- Juge d'instance
- Juge d'instruction
- Juge de grande instance
- Juge de police
- Juge de proximité
- Juge des affaires familiales
- Juge des enfants
- Juge des libertés et de la détention
- Juge des référés
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Magistrat / Magistrate
- Magistrat / Magistrate de liaison
- Premier clerc
- Premier clerc d'avocat
- Principal clerc
- Principal clerc adjoint
- Principal clerc adjoint de notaire
- Principal clerc d'avocat
- Principal clerc d'huissier
- Principal clerc de commissaire-priseur
- Principal clerc de notaire
- Procureur / Procureure de la République
- Procureur général / Procureure générale
- Président / Présidente du tribunal administratif
- Président / Présidente du tribunal de commerce
- Président / Présidente du tribunal de grande instance
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
- Sous-principal clerc d'avocat
- Sous-principal clerc de notaire
- Substitut / Substitute du Procureur de la République
- Substitut général / Substitute générale
- Vice procureur / Vice procureure de la République
Compétence(s)
- Code de procédure pénale
- Direction d'enquête
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit notarial
- Droit public
- Droit pénal
- Fiscalité
- Management
- Médecine légale
- Méthodes d'investigation
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure civile judiciaire
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Sténographie
- Techniques d'expertise de biens
- Techniques de vente aux enchères
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
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