Maîtriser le droit chinois pour s'implanter ou se développer en Chine par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

09:00 - 9:30
Introduction et tour de table
09:30 - 11:00
Présentation générale du droit chinois
Présentation du système juridique chinois : la place prédominante de l'administration
La hiérarchie des normes
Le droit général des contrats et la négociation dans la culture chinoise
Conseils pratiques en matière de droit chinois des contrats :
La clause de compétence juridictionnelle (arbitrage ou tribunaux chinois) et de droit applicable : que privilégier ?
La clause limitative de responsabilité
La langue de rédaction du contrat (version bilingue ou non, prédominance d'une version sur l'autre...)
La signature du contrat : le chop (le tampon officiel), le représentant légal
11:00 - 12:30
Le droit des investissements étrangers
Présentation de la réglementation des investissements étrangers
Structuration financière des entreprises à investissements étrangers
Le contrôle des changes
Le rapatriement des dividendes
12:30 - 14:00
Déjeuner
14:00 - 16:30
Implantation en République Populaire de Chine
Structuration hors de République Populaire de Chine : en direct ou via Hong Kong
La problématique des remontées de flux et les conventions fiscales applicables
Présentation des différents véhicules d'investissement en République Populaire de Chine : le Bureau de Représentation ou l'Entreprise à Investissement Etranger (WFOE ou Jointe Venture)
Implantation ou développement via une opération d'acquisition
Focus fiscalité
Etude de cas : Analyse et rédaction d'un contrat de Joint
- Venture chinois
Témoignage
Intervention par vidéo conférence d'un avocat français sinophone qui exerce à Pékin depuis 2005 dans un cabinet américain
16:30 - 17:30
Présentation de réglementations spéciales intéressant les investisseurs étrangers
Le droit des concentrations : des contraintes à garder en tête
Le droit immobilier des investissements étrangers : un enjeu majeur et complexe pour les projets des investisseurs étrangers
Les contraintes juridiques liées à l'embauche d'un salarié chinois
Présentation du droit chinois du travail
Rédiger un contrat de travail
Le droit de la propriété intellectuelle
La protection des droits de propriété intellectuelle
La défense des droits de propriété intellectuelle

- Maîtriser les spécificités du droit chinois des contrats et des investissements étrangers
- Négocier des contrats soumis au droit chinois
- Couvrir les risques juridiques des principaux contrats utilisés par les entreprises étrangères
- Faire des affaires et/ou s'implanter en République Populaire de Chine en sécurisant ses investissements