Droit en Amérique latine - pays de l'Alliance du Pacifique par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

08:45
Petit déjeuner d'accueil
09:00 - 09:15
Introduction et tour de table
09:15 - 10:30
Présentation générale du bloc économique régional : Alliance du Pacifique
Libre circulation des personnes, des biens et des capitaux entre les membres
Promotion des investissements, du commerce extérieur et du tourisme
Projets de coopération et d'implication active du secteur privé
10:45 - 12:30
Focus contrats : principes généraux du droit des contrats des pays de l'Alliance du Pacifique
Présentation générale des éléments de validité des contrats
Statut des contrats commerciaux et des contrats de distribution
Principaux risques juridiques liés aux contrats
12:30 - 14:00
Déjeuner
14:00 - 16:00
Focus corporate et investissement dans les pays de l'Alliance du Pacifique
Présentation générale de la réglementation et des mécanismes de promotion des investissements privés nationaux et étrangers
Le droit des sociétés et l'implantation des sociétés étrangères
Principaux risques juridiques liés à l'implantation des sociétés étrangères
16:15 - 17:30
Focus réglementation (droit du travail et droit fiscal)
Présentation des principes généraux (types de contrats, statuts des salariés, licenciement)
Présentation générale du régime fiscal et l'impôt sur les sociétés
17:30 - 17:45
Synthèse de la journée de formation et conclusion

- Comprendre le système légal et judiciaire dans les pays de l'Alliance du Pacifique (Chili Colombie, Mexique, Pérou)
- Clarifier les principes généraux du droit des contrats et de certains aspects réglementaires
- Couvrir les principaux risques juridiques liés à l'implantation et aux contrats
- Plus généralement, mieux comprendre le contexte et les relations d'affaires entre la France et les pays de l'Alliance du Pacifique