Contrats informatiques Saas et Open Source par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- La définition du logiciel :
- - Les éléments protégeables
- - La condition d'originalité -- La traçabilité - Le titulaire de droits
- - Les principes
- -Les oeuvres de commande
- - Le logiciel développé par un salarié - Les droits patrimoniaux
- Les différents types de contrat
- - Les contrats de cession
- - Les contrats de développement
- - Les contrats de licence
- - Les contrats de maintenance
- Les acteurs
- L'objectif du SaaS
- Les clauses essentielles
- - Préambule et définitions
- - Périmètre des services et bénéficiaires
- - Conformité et recette
- - Responsabilité -- La propriété intellectuelle
- - Convention de services (service level agreement) -- Pénalités
- - Clause données personnelle
- - Langue du contrat et tribunal compétent
- Le Saas et les données
- Les 4 libertés fondamentales
- - Exécuter
- - Etudier et modifier
- - Distribuer
- - Redistribuer
- Les typologies de licences et leurs philosophies
- - Copyleft et sans copyleft
- - L'absence de garantie
- - Les impacts
- La gestion contractuelle
- - Exploiter des logiciels sous licence libre
- - Distribuer des logiciels sous licence libre * Etude de cas
- L'identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l'analyse d'un contrat piégé - L'analyse d'un contrat de tierce
- maintenance applicative de logiciel libre

- Disposer d'outils juridiques pour améliorer la rédaction des contrats informatiques SaaS
- Optimiser sa pratique rédactionnelle des contrats SaaS
- Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d'auteur et les prérogatives associées de l'auteur
- Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre
- Maîtriser les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences (inférieure, supérieure, de multilicencing)