Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de l'entreprise par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
- L'optimisation des choix stratégiques, sociaux, comptables et fiscaux selon sa politique d'innovation et de Protection Intellectuelle
- La politique contractuelle favorisant l'innovation : Licences, partenariats, coopération, contrats commerciaux, partenariat publics privés, Accords de R&D, transferts de technologie
- Comment mener un audit juridique de l'innovation efficace : conformité, propriété intellectuelle, évaluation financière
- L'émergence des start
- up et les nouvelles problématiques juridiques
- Se mettre à jour sur les moyens légaux et techniques de protection
- - Les droits de propriété intellectuelle et industrielle, la protection du droit de propriété -- Les dépôts probatoires, APP et enveloppe Soleau
- - Les chartes, marquages et mesures techniques de protection et d'information
- L'impact de la réforme du droit des contrats et l'évolution de la protection contractuelle de l'innovation
- - Vis
- à-vis des partenaires et/ou clients : clauses d'exclusivité, secret des affaires, protection du savoir faire...
- - Vis
- à-vis des salariés : accord de confidentialité, de non concurrence, cessions de droits de PI
- - Vis
- à-vis des sous
- traitants : clauses de confidentialités et conditions d'appropriation des droits, transfert des droit du logiciel...
- L'encadrement juridique d'une innovation Big Data -- La garantie d'un droit à la vie privée ? -- Les règles pour éviter les dangers d'une utilisation démesurée et non contrôlée des données personnelles
- - Le droit à l'oubli
- - Les droits de l'entreprise sur son patrimoine numérique informationnel
- - Les démarches de Privacy by design et de Privacy by Default pour protéger l'innovation Big Data -- L'exemple du cadre normatif au transfert des données à caractère personnel aux Etats
- Unis
- - La protection des données personnelles dans le Projet de Règlement UE 2016/679 - La mise en place d'un projet de Cloud Computing
- - Les risques juridiques liés à l'utilisation du cloud computing (sécurité, perte des données, risque de confidentialité ou de qualité du service) *Étude de cas : Etude de clauses sensibles en contrat de Cloud Computing
- Le cas spécifique du Nom de domaine
- - La qualification et les responsabilités des hébergeurs : les recours possibles
- - La lutte contre la contrefaçon en ligne : encadrement juridique et recours
Objectifs
- Actualiser sa connaissance juridique de la Protection Intellectuelle (PI) - Maîtriser les implications juridiques des nouvelles innovations : Big Data, Cloud Compution, Open Data,...
- Sécuriser les innovations actuelles et émergentes
- Devenir référent du droit de l'innovation au sein de son entreprise
Centre(s)
  • St Ouen (93)
Métier(s)
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