Le cycle de vie du contrat de travail par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
- Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
- Les définitions et les spécificités des différents contrats :
- - CDI et CDD : un choix stratégique
- - Le Recours aux contrats particuliers : intérim, contrat de projet, CDI de chantier, ...) -- Les spécificités des contrats d'alternance : contrat de professionnalisation, apprentissage
- - La convention de stage : les erreurs à éviter
- Les obligations légales et les avantages respectifs de chaque formule * Cas pratique : entraînements sur les cas de recours aux CDD / intérim
- Les clauses à ne pas oublier Les clauses particulières : mobilité, non
- concurrence, dédit
- formation, ...
- La période d'essai : durée, conditions de renouvellement et de rupture
- Les clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions : intérêts et limites * Exercice pratique : calcul des périodes d'essai et délais de prévenance
- La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- L'avenant au contrat : quand est
- il nécessaire ? - Le refus du salarié : comment le gérer ? - Le cas particulier des salariés bénéficiant de certaines protections * Exercice pratique : cas de refus de modification du contrat et réponse à apporter
- Les absences : comment les gérer et les contrôler ? - L'inaptitude physique du salarié : quelles conséquences pour l'entreprise ? * Cas pratique : licenciement suite à un avis d'inaptitude
- La maternité et le congé parental
- Les congés particuliers
- La notion de faute
- La responsabilité de l'employeur dans l'appréciation de la faute
- Les différentes sanctions applicables et leur gradation
- La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Comment éviter l'annulation de la sanction ? -- importance du respect des procédures
- - sanctions interdites, risques de discrimination * Cas pratique : des managers vous confient différents cas possibles de sanctions disciplinaires. Vous devez évaluer la solidité du dossier et les sanctions potentiellement applicables.
- La distinction entre les différents modes de rupture du contrat de travail :
- - démission
- - licenciement
- - rupture conventionnelle
- - prise d'acte de la rupture
- - retraite
- Les implications de la prise d'acte de la rupture par le salarié - Le préavis :
- - obligations des parties
- - effets d'un préavis non effectué - Les conditions et les procédures requises pour le licenciement : comment limiter les risques d'une contestation sur la forme ou le fond ? - Les documents à remettre à la rupture du contrat
- L'accord transactionnel * Cas pratique : mise en place d'une procédure de licenciement pour faute

- Distinguer les différents types de contrats de travail au regard des derniers textes applicables
- Rédiger des contrats adaptés à la réalité de son entreprise
- Respecter les règles en matière de modification ou de rupture du contrat