Les nouvelles règles du PSE par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Conditions de mise en oeuvre d'un PSE, motif économique depuis la loi Travail
- Choix entre PSE et plan de départs volontaires (PDV) - Comment sécuriser au maximum le PSE pour éviter tout contentieux ? - Solutions contenues dans le PSE en faveur des salariés :
- - Mesures de prévention et accompagnement
- - Indemnités de rupture
- - Congé de reclassement
- - Contrat de sécurisation professionnelle
- - Préretraites et départs volontaires
- La procédure de consultation du CSE et de la CCSCT sur le projet de licenciement économique et le PSE :
- - Périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements depuis la loi du 6 août 2015 -- Articulation des procédures de consultation du CSE sur le projet de restructuration et ses conséquences
- - Désignation des experts
- - Consultation de la CCSCT
- Les nouvelles prérogatives des organisations syndicales dans l'élaboration du PSE :
- - Avantage d'un accord négocié par les OS
- - Survivance de l'accord de méthode
- La consultation particulière du CSE en cas de fermeture de site
- Son rôle en cours de procédure et à l'issue de la procédure : homologation ou validation
- - Observations de la Direccte sur le contenu du PSE, réponses motivées de l'employeur
- - Contrôle de la procédure de consultation du comité -- Intervention de l'administration à l'initiative des représentants du personnel
- - Contrôle à l'issue de la procédure par l'administration
- Les voies de recours contre les décisions de l'administration du travail
- Les délais applicables aux actions judiciaires * Cas pratique : préparer la présentation de son plan devant l'administration
- Le suivi de la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans le PSE
- Le contentieux de l'exécution du PSE * Cas pratique : la mise en oeuvre du plan vs mon budget

- Intégrer les nouvelles contraintes légales des PSE
- Explorer les contours du contentieux administratif
- Aménager un calendrier opérationnel