Ordonnances Macron - impacts sur le droit du travail par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Quelle barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement ? - Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
- Les nouvelles règles de motivation du licenciement
- Les délais de recours revus en cas de rupture
- Le nouveau périmètre d'appréciation du motif économique
- L'évolution de l'obligation de reclassement et des critères d'ordre
- La mise en oeuvre des ruptures conventionnelles collectives
- Accords d'entreprise : primauté - Les champs de primauté des accords de branche et la possibilité de l'étendre
- Les accords primant sur le contrat de travail
- Les nouvelles possibilités de signatures des accords :
- - Entreprises de moins de 11 salariés
- - Entreprises de 11 à 49 salariés
- - Entreprises de 50 salariés et plus
- - Généralisation de l'accord majoritaire
- Modalités de la négociation
- Les conditions de fusion des IRP : le comité social et économique
- Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement :
- Les attributions et le fonctionnement du CSE
- Le Conseil d'entreprise
- Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement
- Imputation des frais de fonctionnement
- Comment gérer la période de transition ? - La sécurisation des parcours professionnels des représentants du personnel
- Inaptitude : les obligations de reclassement et modalités de contestation modifiées
- Favoriser les conditions d'accès au télétravail et travail à distance : quid en pratique ? - Sécuriser le recours au prêt de main d'oeuvre
- Les nouveaux CDI de chantier et CDI d'opération
- Les nouvelles opportunités de recours aux CDD

- Décrypter la réforme du code du travail
- Evaluer les enjeux de la nouvelle hiérarchie des normes
- Saisir les nouvelles opportunités de négociations collectives
- Anticiper les évolutions des Instances Représentatives du Personnel
- Maîtriser les conséquences des ordonnances sur l'application des réformes récentes (MACRON, REBSAMEN, EL KHOMRI)