L'essentiel du droit du travail pour représentants du personnel par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

-En amont du présentiel (environ 30 minutes)
-Les principes fondamentaux du droit du travail
- L'application de la règle la plus favorable au salarié -L'utilisation du Code du travail, de la convention collective, du règlement intérieur
- Qui contrôle l'application du droit du travail :
- - l'Inspection du Travail
- - le recours judiciaire (Conseil des prud'hommes) -Le rôle des représentants du personnel *Quiz sur les pouvoirs et les moyens de l'inspecteur du travail
-Qu'est
- ce qu'un contrat de travail :
- - éléments constitutifs du contrat
- - pouvoir de direction de l'employeur et subordination du salarié -- distinction avec la sous
- traitance
- Les différents types de contrat de travail :
- - CDD, CDI, temps complet et temps partiel, travail temporaire
- - cas de recours, règles à respecter ...
- Les règles de la période d'essai
- L'employeur peut
- il apporter des changements au contrat de travail :
- - changement de poste ou de fonction
- - modification de la rémunération
- - modification du lieu de travail ou des horaires
- Les cas de suspension du contrat de travail : congés payés, maladie, inaptitude, maternité, accident du travail, maladie professionnelle *Étude de cas sur le contrat à durée déterminée
- La durée du travail : durée légale, notion de travail effectif, horaires collectifs et individualisés, astreintes
- La durée maximale du travail : quotidienne, hebdomadaire
- Le recours aux heures supplémentaires : contingent annuel
- Les conventions de forfait : en heures ou en jours
- Le rôle des représentants du personnel * Questionnaire sur la durée du travail
-La démission
- La distinction entre licenciement personnel et économique :
- - appréciation des motifs (motif réel et sérieux, faute grave, faute lourde) -- entretien préalable
- - transaction
- La rupture conventionnelle
- La retraite
-L'assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire :
- - sanctions autorisées et interdites
- - procédures obligatoires
- L'intervention des représentants du personnel en cas de licenciement
- Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée :
- - harcèlement moral ou sexuel et discrimination
- - limites au contrôle de l'activité professionnelle des salariés
- Assister et représenter les salariés en justice :
- - rôle des syndicats
- - rôle de la délégation du personnel

- S'appuyer sur son mandat pour faire appliquer le droit du travail
- Intégrer les nouvelles règles apportées par la "Loi Travail" - Répondre aux questions posées par les salariés
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté - Discuter d'égal à égal avec l'employeur.