Sécuriser la mise en place des forfaits jours par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Accord collectif
- - Identifier le niveau de négociation (branche ou entreprise); Rappel de la hiérarchie des normes pour choisir le niveau adéquat
- - Gérer un accord collectif non conforme; Rappel sur les modalités de négociation d'un accord d'entreprise, de révision de dénonciation d'un accord
- - Travailler sur le contenu de l'accord; les clauses obligatoires et leurs conséquences
- Convention individuelle de forfait
- - L'obligation d'obtenir l'accord du salarié -- Procéder à une rédaction exhaustive de la convention, éviter les écueils, les risques de nullité -- Gérer les conséquences du refus ou de l'acceptation de la convention par le collaborateur *Exercice de rédaction/d'analyse d'une clause de forfait
- L'employeur ne peut conclure une convention de forfait qu'avec un salarié répondant à certains critères.
- - Valider la pertinence des critères au regard des métiers et de l'organisation de l'entreprise.
- - S'assurer de la réunion des critères avant la mise en place du forfait jour.
- - Qualifier objectivement l'autonomie nécessaire.
- - Les illustrations de la jurisprudence et de son évolution. *Échanges d'expérience
- Le décompte des jours travaillés
- - Incidence des absences, des années incomplètes
- - Traiter les dépassements de forfait *Cas pratiques sur le temps de travail
- Suivi et contrôle de la durée maximale raisonnable du travail
- - Notion de charge de travail
- définir les temps
- gérer les différentes formes de travail et leur impact sur le forfait jours (télétravail, travail nomade, droit à déconnexion...) -- L'obligation d'organiser des entretiens de suivi
- - Choisir les moyens de suivis adéquat
- respecter la vie privée du salarié -- Mettre en place des alertes et réagir aux constats d'insuffisance, de déloyauté *Mise en situation
- Les conséquences de la mise en place d'un forfait jour inadéquat ou du défaut de suivi
- - Vérifier les méthodes, les outils et le management pour prévenir les risques d'abus
- - L'évolution de la jurisprudence sur les forfaits jours : identifier les sources de risque pour se prémunir contre des condamnations

- Identifier les conditions de mise en place des forfaits jours - Interpréter les règles applicables et la position des juridictions
- Adopter les bonnes pratiques
- Éviter les risques de contentieux
- Acquérir les repères essentiels en matière de gestion et de comptabilité.