Procédure prud'homale: gérez un contentieux prud'homal après la réforme Macron par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Le règlement des litiges individuels liés au contrat de travail
- L'exclusion du contentieux collectif
- La distinction des deux types de contentieux : exemples de contentieux individuels et collectifs
- La territorialité du Conseil de Prud'hommes
- Identifier la section compétente
- Présentation du fonctionnement du Conseil de prud'hommes
- Intégrer les impacts de la réforme nouveautés du Code du Travail - Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) : son rôle, ses pouvoirs
- Création d'un barème pour le quantum de l'indemnité à la laquelle est condamné l'employeur
- Création d'un statut de défenseur syndical
- Ouverture de la médiation conventionnelle et des conventions de procédure participative
- Saisine pour avis de la Cour de cassation sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif
- La fin de l'élection directe des conseillers de prud'hommes
- Repérer les situations à risques pour anticiper le contentieux
- Les principaux cas de recours aux Prud'hommes : licenciement, harcèlement, discrimination, sanctions disciplinaires, heures supplémentaires, résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture
- Anticiper l'impact d'un contentieux pour l'entreprise et évaluer le coût financier
- Définir une stratégie de défense et construire son argumentation
- Savoir partager les rôles avec l'avocat
- Savoir présenter la position de l'entreprise
- Adapter son attitude et son comportement pendant la procédure : ne pas nuire à la décision à venir

- Intégrer les nouveautés de la loi Macron la réforme du code travail - Évaluer les enjeux et les risques d'un contentieux
- Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal
- Maîtriser les différentes phases de la procédure
- La loi du 6 août 2015 dite Macron et son décret d'application du 20 mai 2016 ont réformé la procédure prud'homale