Réussir les élections professionnelles par EFE formation

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 14 heures

En centre : 14 heures

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Description générale

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Initier l'élection
- Intégrer les obligations de l'employeur
- Identifier le cadre de l'élection
- Apprécier les seuils d'effectif
Exercice d'application : calcul des seuils
Maîtriser le processus électoral étape par étape
Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
- Respecter les obligations d'affichage
- Inviter les organisations syndicales représentatives
Négocier le protocole d'accord préélectoral
- Contenu obligatoire, clauses facultatives et conditions de validité
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux
- Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
Identifier l'électorat
- Cerner les conditions d'éligibilité
- Établir et communiquer la liste électorale
Encadrer les aspects matériels de l'élection
- Prévoir les modalités du vote
- Cerner les conditions de la propagande électorale
- Assurer le bon déroulement du scrutin
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges
Gérer le contentieux électoral
- Identifier les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
- Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
- Connaître les conditions d'annulation des élections
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Objectifs

- Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles
- Négocier et rédiger un protocole d'accord préélectoral
- Sécuriser le processus électoral et prévenir le contentieux

Centre(s)