Mettre en oeuvre le RIFSEEP - régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État par EFE formation

Maîtriser le cadre réglementaire et les caractéristiques du RIFSEEP
Maîtriser les bases légales à respecter
Exercice d'application : identification des leviers de reconnaissance et de motivation pouvant être actionnés depuis le RIFSEEP
L'évolution du régime indemnitaire
- Décrypter l'IFSE, les montant les taux
- Analyser le CIA
- Comprendre l'interaction du régime indemnitaire avec le dispositif de transfert primes/points en vigueur depuis 2016
Préparer la mise en oeuvre du régime indemnitaire
- Définir ce que doit fixer la délibération
- Prévoir les règles en cas de maladie, maternité, accident du travail
- Prévoir un système simple de réévaluation périodique de l'IFSE
- Ce que doit fixer l'arrêté d'attribution individuelle (rédiger un arrêté)
Appliquer le régime indemnitaire
Faire du régime indemnitaire un outil de management efficace
Partage d'expérience : réflexion sur les vraies questions à se poser, les étapes, les acteurs, l'implication des services et des hiérarchies
- Éviter les risques de dérives, gérer les litiges
- Mobiliser les ressources nécessaires
- Arbitrer sur les critères pertinents pour l'attribution
- Gérer la notion de mérite dans la partie CIA
- Étudier des solutions, faire des propositions de taux selon des typologies de postes
Exercice d'application : mise en oeuvre de la méthode de la cotation des postes et élaboration des tableaux de cotation des postes
Utiliser la prime d'intéressement à la performance collective des services
- Critères collectifs et attribution individuelle
- Définir le formalisme
- Maîtriser la notion de mérite concernant la construction du régime indemnitaire
- Quand exiger le remboursement des primes irrégulièrement perçues
Étude de cas : identification des primes et indemnités pouvant être intégrées dans l'assiette du RIFSEEP

- Maîtriser les modalités d'application du RIFSEEP
- Assimiler les leviers possibles des primes et indemnités
- Maîtriser les règles fondamentales des régimes indemnitaires