Gérer un contentieux prud'homal par EFE formation

Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Anticiper et réduire le risque de contentieux
- Identifier les risques majeurs à l'embauche
- Réduire les risques lors de l'exécution du contrat
- Rompre le contrat de travail en toute sécurité
Préparer le dossier prud'homal
Maîtriser les règles de preuve
- Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur
- Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
Exercice d'application : identification des moyens de preuve admis à partir d'exemples concrets
Communiquer les pièces à la partie adverse
- Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts
Saisir le conseil de prud'hommes
- Règles de compétence et modalités de saisine
Recourir au référé prud'homal
- Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d'être ordonnées
Optimiser la tentative de conciliation
- Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider
Identifier les mesures d'instruction que le juge peut ordonner
- L'enquête, l'expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur
Le jugement et son exécution
Connaître les voies de recours et leurs délais
Mise en situation : gestion des incidents majeurs susceptibles de compliquer le déroulement du procès
Maîtriser les coûts
Exercice d'application : transaction ou contentieux : élaboration d'un tableau de calcul de risques
Organiser au mieux sa défense
Comparution personnelle et représentation
- Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier les zones à risque majeur en droit du travail
- Bien préparer son dossier en prévision d'un litige
- Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud'homale
Centre(s)
  • Paris - 2ème (75)
Formation proposée par : EFE formation
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