Prévenir et gérer un contrôle URSSAF par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser le cadre juridique du contrôle URSSAF
- Connaître les acteurs du contrôle
- Identifier les différents types de contrôle
Étude de cas : analyse de cas de redressement
Maîtriser la procédure de contrôle
Identifier les droits et obligations du cotisant
- Cerner les obligations de l'employeur
- Connaître le droit à l'information du cotisant avant le contrôle
- Cerner les prérogatives de l'inspecteur du recouvrement
- Répondre aux propositions et questions de l'inspecteur
Exercice d'application : inventaire des documents à tenir à jour et des précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
Mesurer les conséquences du contrôle
Gérer l'issue du contrôle
En l'absence de redressement
En cas de redressement envisagé
- La communication des observations
- La réponse du cotisant aux observations de l'URSSAF
- La réponse de l'URSSAF aux éventuelles observations du cotisant
Identifier les différentes options du cotisant
- La demande de sursis à poursuites
- La demande de réduction des pénalités et majorations de retard
- La transaction
- La contestation : la commission de recours amiable, les tribunaux
- L'inaction : contrainte et opposition à contrainte
Étude de cas : examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés
- Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
- Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle et de redressement et organiser sa défense