Gérer le passif environnemental par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier et contractualiser le passif environnemental
Connaître le cadre juridique d'un passif environnemental
- Distinguer les non
- conformités et les pollutions
- Identifier les responsabilités issues des polices administratives
- Déterminer le cadre juridique lié aux pollutions
- Mesurer les impacts de la responsabilité environnementale issue de la législation en vigueur
- Estimer les risques de responsabilité civile
Identifier les acteurs et responsables du passif environnemental
- La responsabilité des exploitants et des propriétaires
- Le rôle des propriétaires, bailleurs, preneurs, sociétés
- mères, personnes publiques et ADEME
Les éléments clés d'évaluation d'un passif environnemental
- Réaliser les audits, dues diligences et diagnostics
- Appliquer les outils méthodologiques fixés par les circulaires
Sécuriser en contractualisant les risques
- Identifier les opérations à risque : cessions/acquisitions, M&A et contrats de bail
- Maîtriser les obligations d'information liées à la transaction et les sanctions encourues
- Rédiger une convention de garantie de passif et les clauses environnementales
- Prévoir des conditions suspensives et les conséquences des servitudes
- La portée et les limites de ces clauses contractuelles : le transfert des responsabilités
Exercice d'application : rédaction d'une clause environnementale adaptée à une ou deux opérations particulières
Gérer le contentieux du passif environnemental
Le contentieux des conventions de garantie de passif
- Faire jouer une convention de garantie et identifier sa portée
- Appréhender le pouvoir d'interprétation du juge
- Recours en cascade entre contractants : les opposabilités des clauses limitatives de responsabilité
Le contentieux du passif environnemental hors contrat
- Identifier les recours envisageables
- Le contentieux administratif : les types de recours, les conditions de recevabilité, les délais pour agir, le pouvoir du juge et les moyens de défense
- Les procédures de référé : l'utilité de l'expertise
- Les contentieux civil et pénal : règles et principes
Exercice d'application : définition des recours envisageables dans différents cas de contentieux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les situations à l'origine d'un passif environnemental
- Appliquer les solutions contractuelles permettant de sécuriser les opérations de cession/acquisition de sites ou d'entreprises
- Gérer le contentieux du passif environnemental