Prévenir le contentieux administratif des ICPE par EFE formation

Identifier les fondements du risque contentieux en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
- Déterminer les requérants
- Définir l'intérêt pour agir des requérants
- Le délai de recours selon le requérant et la nature de l'autorisation : délais spéciaux pour certaines ICPE, délais de recours des exploitants et des tiers pour les autorisations uniques
Étude de cas : analyse commentée de recours de tiers devant les juridictions
Gérer le contentieux des installations classées
- Identifier les pouvoirs du juge administratif en plein contentieux : modification des prescriptions techniques, suspension du fonctionnement, annulation de l'autorisation et poursuite de l'exploitation, injonction au préfet
- Mettre en oeuvre un référé-suspension de droit commun et des référés spéciaux
- Gérer le contentieux administratif des sanctions administratives
Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de référé

- Identifier les requérants et les délais de recours associés au contentieux des ICPE
- Analyser les sanctions administratives et les procédures pour prévenir et gérer le contentieux