Se perfectionner au droit de l'environnement industriel par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Gérer et prévenir sa responsabilité civile et pénale en matière d'environnement
Définir les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité
- Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
- Les Codes et les textes d'application
- Les circulaires et guides méthodologiques
- Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives
La responsabilité civile de l'entreprise
- Les différents types de responsabilités civiles
- Mettre en oeuvre la responsabilité
- Identifier les préjudices environnementaux
- Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
- Intérêt d'une éco
- nomenclature
Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué
Responsabilité pénale du chef d'entreprise de la personne morale
- Maîtriser les sources de la responsabilité pénale
- Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise et le risque personnel qu'il encourt
- Cerner le déroulement de la procédure pénale
- Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
- Les types d'infractions pénales et les peines applicables
Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau
Gérer et prévenir sa responsabilité administrative et environnementale
La responsabilité administrative
- Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
- Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
- Identifier les sanctions administratives
- Cerner les voies de recours possible
Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure
Identifier la portée de la Loi sur la responsabilité environnementale
- Le champ d'application
- Les sanctions possibles
- Les pouvoirs du préfet, les réparations
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales
- Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité
- Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise