Le cadre réglementaire des énergies renouvelables par EFE formation

Cerner le cadre européen et national de développement des filières énergies renouvelables
Maîtriser le cadre réglementaire et administratif
Réviser les documents de planification
Obtenir l'autorisation environnementale
- Obtenir l'autorisation d'exploiter ou de déclarer l'installation
- Bâtir l'étude d'impact
- Conduire l'enquête publique
Exercice d'application : identification des pièces pertinentes à fournir selon la typologie des installations de production d'énergie renouvelable
Obtenir les titres électriques
- Raccordement au réseau
- Effectuer la demande de raccordement aux réseaux électriques
- Comprendre les mécanismes et les étapes du raccordement
- L'autorisation d'exploitation et les installations réputées autorisées
- Le bénéfice de l'obligation d'achat et signatures du contrat d'achat
- Participer à un appel d'offres
- Le dispositif de complément de rémunération
- Vente sur le marché
- L'autoconsommation
- Les contrats d'agrégation
- Les corporate PPA
Examiner les modalités et les tarifs d'achat et complément de rémunération
Exercice d'application : audit des documents fournis et identification des compléments et rectifications nécessaires dans le cadre d'une installation bénéficiant du complément de rémunération
Cerner les enjeux juridiques
Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation de l'installation
Prévenir les risques contentieux
- Sur la participation du public
- Sur l'étude d'impact
- Sur les règles d'urbanisme
- Sur le raccordement aux réseaux électriques
Étude de cas : analyse de différents cas de jurisprudence ayant conduit à un refus DE permis de construire, autorisation, ICPE, autorisation environnementale

- Maîtriser le cadre réglementaire des filières renouvelables
- Appliquer les différentes étapes et les délais administratifs
- Développer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques juridiques