Fiscalité pour juristes par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt : maîtriser les règles de base
- Cerner les principes de l'élaboration du résultat fiscal de l'entreprise : BIC et IS
- Déterminer le résultat fiscal
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal
Mise en situation : lecture d'une liasse fiscale, retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A, réintégrations et déductions
- Affecter et gérer le résultat fiscal
- Calculer et liquider l'impôt
Exercice d'application : calcul de l'IS
Abus de droit et acte anormal de gestion
- Acte anormal de gestion : les risques pour l'entreprise
- Définition et analyse du mécanisme de l'abus de droit
Fiscalité des fusions, apports partiels d'actif et scissions
Choisir la meilleure stratégie fiscale pour les fusions...
- Principaux effets des opérations de fusion sur les états financiers
- Régime fiscal : régime de droit commun ou régime de faveur
- Application pratique du régime de faveur : droits d'enregistrement, IS, TVA et imposition des distributions
- Incidence fiscale du sens de la fusion et sort des déficits
... et dans les opérations assimilées : apports partiels d'actif, confusion de patrimoines et scissions
Étude de cas : comparaison du traitement fiscal des opérations
Fiscalité des restructurations au sein des groupes de sociétés
- Les opérations permettant une réorganisation juridique
- Optimiser le traitement fiscal des restructurations
Étude de cas : détermination du choix de l'opération juridique au regard de son régime fiscal
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les techniques de base pour déterminer le résultat fiscal
- Cerner les notions d'abus de droit et d'acte anormal de gestion
- Définir les règles fiscales applicables aux restructurations et fusions