Taxe foncière - Niveau 1 par EFE formation

Maîtriser les règles d'imposition
Délimiter la base d'imposition
- Définir les propriétés bâties et non bâties
- Déterminer les biens imposables
Identifier les différentes exonérations
- Les exonérations permanentes
- Les exonérations temporaires
Déterminer le montant de la base d'imposition
Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation actuelles correspondantes
Définir la notion de valeur locative cadastrale
- Déterminer la valeur locative
- Le métrage du bien immobilier
- Les coefficients de pondération
- Déterminer le planchonnement et le lissage d'une cotisation
- L'application d'un coefficient de localisation
- La notion de prix de revient
Aboutir à la base imposable
- Les coefficients d'actualisation et de majoration
- La mise à jour permanente
- Le revenu cadastral
Calculer la cotisation
- Les différents taux d'imposition
Étude de cas : analyse de la détermination de la base imposable et des difficultées courantes
Faire le point sur les obligations déclaratives liées à la vie de l'immeuble
Maîtriser les différentes obligations déclaratives
- Les changements et les obligations déclaratives correspondantes
- Les nouvelles obligations déclaratives liées à la révision
Recenser les autres taxes pouvant être dues
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe d'habitation
- Taxe sur les logements vacants
Exercice d'application : calcul de la taxe foncière due à partir de l'achat du terrain et jusqu'à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes

- Intégrer les règles d'établissement de la taxe foncière et les nouvelles modalités de la révision
- Calculer le montant de l'impôt
- Maîtriser les obligations déclaratives