Les bases de la TVA par EFE formation

Délimiter le champ d'application de la TVA
- Définir les notions d'assujetti et de redevable de la TVA
- Distinguer les opérations dans le champ d'application des opérations hors du champ d'application de la TVA
- Identifier les cas particuliers : subventions, indemnité
- Distinguer les opérations taxables des opérations exonérées
- Identifier les cas particuliers : opérations immobilières, opérations financières
Appliquer les règles de territorialité de la TVA
Cerner les principes applicables aux échanges de biens intracommunautaires
- Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
- Les opérations spécifiques : opérations triangulaires, opérations relatives aux stocks dépôt / stocks consignation, ventes de biens installés / montés, opérations complexes, achats en franchise...
Cerner les principes applicables aux échanges de biens hors de l'Union européenne : régimes des exportations et des importations
Cerner les principes applicables aux prestations de services
- Régime applicable aux prestations rendues à un preneur assujetti
- Régime applicable aux prestations rendues à un preneur non assujetti
- Régimes particuliers : prestations afférentes à un immeuble, location de moyens de transport, transport de voyageurs, services électroniques
Déterminer les droits à déduction de la TVA
- Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
- Principes de l'affectation : déterminer le coefficient de déduction (coefficient d'assujettissement, de taxation et d'admission)
- Identifier et/ou constituer des secteurs distincts d'activité
- Procéder aux régularisations globales et annuelles
- Cerner les incidences de la perception de produits financiers sur la détermination des droits à déduction : notions et impacts des produits financiers accessoires
- Cerner les incidences de la réalisation d'opérations sur le capital (opérations d'acquisitions et de cessions) sur les droits à déduction : principaux enjeux liés à la récupération de la TVA dans les holdings
- Cerner les incidences de la réalisation d'opérations immobilières : gestion des droits à déduction, notion de secteur d'activité distinct applicable en matière immobilière, notion de prorata financier et de surface
Déclarer la TVA
- Déterminer les règles applicables en matière de facturation
- Fait générateur et exigibilité de la TVA : savoir quand déclarer
- Identifier les taux de TVA
- Établir la déclaration de TVA (CA3) et les déclarations relatives aux échanges de biens (DEB) ou de services (DES)
- Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA : distinguer la procédure générale de la procédure spéciale de remboursement liée aux opérations de commerce extérieur
Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires
- Intégrer les interactions TVA / taxe sur les salaires
- Cerner le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

- Définir les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et les conséquences au regard des droits à déduction
- Cerner les règles de détermination du coefficient de déduction
- Récupérer et déclarer la TVA