Stock-options et actions gratuites par EFE formation

Choisir les dispositifs les mieux adaptés
- Identifier la place des stock
- options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
- Panorama des outils : stock
- options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
- Articuler stock
- options et actions gratuites
Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés
Mettre en place les plans
- Maîtriser les aspects juridiques
- Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
- Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
- Maîtriser la procédure d'octroi
- Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix...
- Sélectionner les bénéficiaires
- Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles
Maîtriser les aspects fiscaux
- Fiscalité du rabais
- Fiscalité de la plus
- value d'acquisition et de de cession
Connaître le sort des stock
- options en cas de fusion, d'OPA et d'Offres Publiques d'Échange OPE
- Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock
- options dans un cadre international
Maîtriser le traitement comptable des stock
- options
- Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions

- Distinguer les différentes formules d'actionnariat salarié
- Maîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock
- options
- Choisir et mettre en place l'outil ou la combinaison d'outils adaptés