L'essentiel du droit social par EFE formation

Module 1 - Sécuriser les contrats de travail du recrutement à la rupture
Sécuriser le processus d'embauche
- Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi
- Choisir le contrat de travail le mieux adapté
- Rédiger le contrat de travail
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates
Contrôler l'exécution du contrat de travail
- Gérer les aléas initiés par le salarié
- Gérer les aléas initiés par l'employeur
Exercice d'application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
- Gérer le lien de subordination
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail
- Distinguer les modes de rupture du contrat de travail
Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation
- Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
- Connaître les modalités du licenciement
Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement
Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Module 2 - Gérer les relations collectives
Cerner les rôles et missions des représentants du personnel
Maîtriser le cadre de mise en place des IRP
- L'établissement et l'entreprise
- L'unité économique et sociale
Cerner le fonctionnement des syndicats
- Comprendre le droit de la représentativité syndicale
- Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux
Distinguer les différentes structures de représentation du personnel
- Les IRP classiques (DP, CE, CHSCT, CE d'UES)
- Le DP et la négociation collective
- Le salarié
Exercice d'application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances
Maîtriser leurs droits et leurs devoirs
- Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
- Respecter leur statut de salarié protégé
- Optimiser les relations au quotidien

- Sécuriser les processus de recrutement et de rupture des contrats de travail
- Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l'entreprise
- Gérer efficacement les relations avec les IRP