Rédiger un acte de reprise par EFE formation

Cession/acquisition pure et simple : maîtriser la portée des clauses essentielles
Étude de cas : analyse d'un acte de reprise
- Examiner les clauses essentielles d'un acte de reprise
- Identifier les enjeux rédactionnels
- Acheteur/vendeur/investisseur : identifier les intérêts de chacun
Définir précisément l'objet de l'opération
Définir les contours financiers de la cession et rédiger les clauses de prix
- Différencier clause de prix définitif et clause de prix variable : paiement immédiat, crédit vendeur, earn out...
- Sécuriser le paiement et la détermination du prix : clause de garantie de paiement et clause d'expertise
- Couvrir les risques de la cession : la garantie d'actif et de passif
Exercice d'application : techniques juridiques de rédaction pour assurer l'effectivité des clauses de prix et de garantie de passif
Rédiger les clauses relatives au cédant
Sécuriser un acte de reprise : les clauses indispensables
- Les clauses sur la période intermédiaire
- Engagements des ayants droit
- Les règles de notification et l'attribution de compétence
- L'effectivité des clauses et l'indivisibilité
Reprise de sociétés par effet de levier
Étude de cas : adaptation des clauses de cession pure et simple étudiées en amont à une opération de LBO
- Organiser la remontée d'informations et le partage des pouvoirs
- Identifier les règles relatives aux cessions de titres
- Organiser la liquidité de l'investissement
Exercice d'application : analyse d'un pacte d'actionnaires et rédaction de ses clauses principales

- Maîtriser les techniques juridiques pour rédiger et sécuriser les clauses essentielles d'un acte de reprise
- Différencier les clauses d'un acte de cession pure et simple de celles d'une opération de LBO