S'initier aux voies d'exécution par EFE formation
Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 2 heures
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Prix
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Description générale
60 mn pour identifier les différents modes de saisies et leur impact
- Choisir entre mesures conservatoires et exécutoires
- Identifier la saisissabilité ou l'insaisissabilité des biens d'un débiteur
- Cerner les conditions de mise en oeuvre des différentes saisies : attributions, sur rémunérations, mobilière, immobilière et sur compte bancaire
- Respecter le formalisme des différentes saisies
15 mn pour s'exercer sur son poste
Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et s'exercent sur leur poste après avoir choisi une thématique avec le formateur
Exercice d'application : formalisme à respecter sur un cas de saisie de compte bancaire
45 mn pour échanger sur les difficultés de mise en application
Partage d'expériences : échanges autour des difficultés rencontrées dans la réalisation effective des saisies
- Choisir entre mesures conservatoires et exécutoires
- Identifier la saisissabilité ou l'insaisissabilité des biens d'un débiteur
- Cerner les conditions de mise en oeuvre des différentes saisies : attributions, sur rémunérations, mobilière, immobilière et sur compte bancaire
- Respecter le formalisme des différentes saisies
15 mn pour s'exercer sur son poste
Les participants mettent en pratique les conseils vus durant la 1ère heure et s'exercent sur leur poste après avoir choisi une thématique avec le formateur
Exercice d'application : formalisme à respecter sur un cas de saisie de compte bancaire
45 mn pour échanger sur les difficultés de mise en application
Partage d'expériences : échanges autour des difficultés rencontrées dans la réalisation effective des saisies
Objectifs
- Faire la différence entre mesures conservatoires et exécutoires
- Mesurer l'impact des différents modes de saisie
- Mettre en oeuvre une saisie
- Mesurer l'impact des différents modes de saisie
- Mettre en oeuvre une saisie
Métier(s)
- Administrateur / Administratrice judiciaire
- Assistant / Assistante de cabinet juridique
- Assistant / Assistante de justice
- Assistant / Assistante de service juridique
- Assistant notarial / Assistante notariale
- Auxiliaire juridique
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Clerc
- Clerc assermenté
- Clerc aux formalités
- Clerc aux formalités de notaire
- Clerc d'avocat
- Clerc d'huissier
- Clerc de commissaire-priseur
- Clerc de notaire
- Clerc formaliste
- Clerc hors rang
- Clerc hors rang de notaire
- Clerc rédacteur
- Clerc significateur
- Clerc significateur assermenté d'huissier
- Collaborateur d'huissier chargé / Collaboratrice d'huissier chargée de recouvrement
- Commissaire-priseur / Commissaire-priseure
- Commissaire-priseur / Commissaire-priseuse judiciaire
- Conciliateur / Conciliatrice de justice
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Formaliste
- Greffier / Greffière
- Greffier / Greffière en chef
- Huissier / Huissière de justice
- Huissier / Huissière du trésor public
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Mandataire de justice
- Mandataire liquidateur / liquidatrice
- Médiateur / Médiatrice judiciaire
- Médiateur / Médiatrice pénal
- Notaire
- Premier clerc
- Premier clerc d'avocat
- Principal clerc
- Principal clerc adjoint
- Principal clerc adjoint de notaire
- Principal clerc d'avocat
- Principal clerc d'huissier
- Principal clerc de commissaire-priseur
- Principal clerc de notaire
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
- Sous-principal clerc d'avocat
- Sous-principal clerc de notaire
Compétence(s)
- Archéologie
- Code de procédure pénale
- Comptabilité générale
- Dispositif TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit notarial
- Droit public
- Droit pénal
- Fiscalité
- Gestion financière
- Généalogie
- Histoire de l'art
- Management
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure civile judiciaire
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Sténographie
- Techniques d'expertise de biens
- Techniques de prévention et de gestion de conflits
- Techniques de vente aux enchères
- Techniques pédagogiques
- Typologie des actes notariés
- Utilisation d'une clé REAL
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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