Gérer le contentieux judiciaire par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Engager et suivre au mieux les contentieux judiciaires auxquels l'entreprise est susceptible d'être confrontée
Cerner et utiliser les procédures
- Déterminer son intérêt, sa qualité et sa capacité à ester en justice
- Mesurer les délais pour agir
- Identifier la juridiction compétente
Exercice d'application : rédaction d'un pouvoir de représentation au civil, au commerce, aux prud'hommes et au pénal
Choisir la procédure la plus adaptée : procédure non contradictoire, d'urgence ou au fond
Exercice d'application : mesure des avantages et inconvénients du recours aux procédures non contradictoires et des contraintes de procédures à jour fixe et à bref délai
Suivre la procédure pas à pas
- Cerner les principales caractéristiques des procédures devant les juridictions civiles et commerciales
- Identifier les règles de signification et de notification des décisions rendues
- Exécuter ou faire exécuter une décision
- Identifier les voies de recours et les exercer à bon escient
Mesurer le particularisme du contentieux pénal
Étude de cas : analyse de l'intérêt du recours au pénal et ses risques
Exercice d'application : identification et choix d'une procédure adéquate
Optimiser le traitement des litiges
- En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges
- Au stade précontentieux
Exercice d'application : rédaction d'une clause attributive de compétence et de droit applicable et rédaction des points clés d'une lettre de mise en demeure
- Avant d'engager la phase judiciaire
Étude de cas : mise en oeuvre d'une stratégie d'actions contentieuses
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Définir le déroulement des actions en justice
- Cerner les spécificités des principaux types de procédures
- Optimiser le traitement des litiges