Responsabilité pénale - niveau 2 par EFE formation

Cerner les principes généraux de la responsabilité pénale
- Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
- La mise en oeuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
- Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions
Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
- La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
- La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
- Les conditions de mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs
Étude de cas : distinction entre délégation pénale, mandat de représentation et délégation d'autorité
Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale
- Les personnes morales concernées et les infractions visées
- La notion de faute commise par la personne morale
- La notion d'organe ou de représentant
La procédure
- Définir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
- Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
- Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de l'évolution des décisions en matière de responsabilité pénale de la personne morale
Identifier les principaux domaines à risque
- L'hygiène et la sécurité du travail
- Les risques liés au non
- respect du droit du travail
- La facturation
- L'environnement

- Identifier les risques
- Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux
- Cerner les principaux domaines à risque