Comprendre le droit pénal des affaires - niveau 1 par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires
L'infraction
- Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
- Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement
La procédure pénale
- Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
- Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
Les sanctions encourues
- Les amendes et peines d'emprisonnement
- Les autres peines
Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale
Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Les conditions de la responsabilité individuelle
- Auteur, complice et receleur
- La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
- L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace
Les conséquences civiles
Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
- Le préjudice direct
- Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
- La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire
Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires
- Le droit pénal des sociétés
- Le droit pénal économique et de la concurrence
- Le droit pénal financier
- Le droit pénal des activités opérationnelles
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Faire le point sur les infractions pénales.
- Cerner la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.