Déposer et protéger ses marques par EFE formation

Acquérir des droits sur une marque
- Cerner les conditions de validité d'une marque
- Identifier les formules de protection existantes
- Les spécificités de la protection des marques sur internet
Maîtriser les modalités de dépôt d'une marque
- Les recherches d'antériorité
- La demande d'enregistrement en pratique
- La procédure d'opposition
- Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts
- Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût
Conserver et exercer des droits sur une marque
La conservation des droits
L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque
- Les licences de marque
- La cession et le nantissement d'une marque
- Évaluer le coût et la valeur de la marque
- Les déductions des frais investis dans la marque
Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale
Contrefaçon, parasitisme et cybersquattage
Exercice d'application : simulation d'une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté
Identifier les contrôles à mettre en place
- La surveillance des dépôts
- La recherche d'antériorité avant adoption
Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques
Déchéance d'une marque, dégénérescence, prescription par tolérance : éviter ces risques
Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques

- Identifier les systèmes de protection des marques
- Acquérir une véritable stratégie de dépôt et de protection des marques
- Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale