Renouvellement des baux commerciaux par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser les conditions du droit au renouvellement
Cerner les effets du renouvellement
Calculer le loyer du bail renouvelé, plafonnement et valeur locative
- Définir les cas où le plafonnement est applicable
- Tirer parti du caractère supplétif du plafonnement
- Déterminer une stratégie quand la valeur locative est en baisse
Étude de cas : analyse de l'incidence des travaux dans le local
- Maîtriser la pondération des surfaces
- Choisir ou critiquer des références locatives
- Évaluer l'incidence de la destination, des clauses du bail et de l'état de l'immeuble
- Clauses sur la valeur locative
Maîtriser le contenu du bail renouvelé
Intégrer le nouveau " lissage " du déplafonnement et ses enjeux suite à la loi Pinel
Gérer le processus du renouvellement
Maîtriser le processus prévu par le statut
- Congé du bailleur avec offre de renouvellement
- La demande de renouvellement du locataire
Étude de cas : choix entre tacite prolongation et demande de renouvellement
- Mesurer les contraintes de temps
Test de connaissances : quiz sur la situation particulière du bailleur : usufruit, indivision...
- Réponse du bailleur
- La procédure de fixation du loyer
- Le droit d'option
- Le droit de repentir
- Régime de l'indemnité d'occupation et du loyer du bail renouvelé
Pratiquer le renouvellement amiable
Intégrer les exigences de la loi Pinel
Prendre en compte la réforme du droit des obligations
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Maîtriser les conditions du droit au renouvellement
Cerner les effets du renouvellement
Calculer le loyer du bail renouvelé, plafonnement et valeur locative
- Définir les cas où le plafonnement est applicable
- Tirer parti du caractère supplétif du plafonnement
- Déterminer une stratégie quand la valeur locative est en baisse
Étude de cas : analyse de l'incidence des travaux dans le local
- Maîtriser la pondération des surfaces
- Choisir ou critiquer des références locatives
- Évaluer l'incidence de la destination, des clauses du bail et de l'état de l'immeuble
- Clauses sur la valeur locative
Maîtriser le contenu du bail renouvelé
Intégrer le nouveau " lissage " du déplafonnement et ses enjeux suite à la loi Pinel
Gérer le processus du renouvellement
Maîtriser le processus prévu par le statut
- Congé du bailleur avec offre de renouvellement
- La demande de renouvellement du locataire
Étude de cas : choix entre tacite prolongation et demande de renouvellement
- Mesurer les contraintes de temps
Test de connaissances : quiz sur la situation particulière du bailleur : usufruit, indivision...
- Réponse du bailleur
- La procédure de fixation du loyer
- Le droit d'option
- Le droit de repentir
- Régime de l'indemnité d'occupation et du loyer du bail renouvelé
Pratiquer le renouvellement amiable
Intégrer les exigences de la loi Pinel
Prendre en compte la réforme du droit des obligations
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Définir les conditions du droit au renouvellement
- Cerner le cadre légal rédiger au mieux son contrat de bail
- Anticiper et gérer les litiges
- Cerner le cadre légal rédiger au mieux son contrat de bail
- Anticiper et gérer les litiges
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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