Cession-acquisition d'actifs immobiliers par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Déterminer la stratégie globale de son opération de cession/acquisition d'actifs immobiliers
- Maîtriser les étapes préalables à sa cession
- acquisition
- Acquéreur et vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération
Exercice d'application : élaboration d'une check
- list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d'opérations immobilières
Financement de l'opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs
- Identifier les formules classiques de financement
- Émergence de nouveaux modes de financements : identifier les avantages
- Les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux
Opération directe ou par l'intermédiaire d'une société : structurer l'opération
Étude de cas : analyse comparative des structures d'accueil
- Société civile immobilière, SNC ou société à l'IS : les choix à opérer et les critères à retenir
Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers
Utiliser la lettre d'intention : définir son contenu
Différencier les types d'avant
- contrats et profiter de leurs spécificités
Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers
- Durée, prix, objet...
- Clauses suspensives, pénales et de dédit...
Rédiger son protocole d'accord en toute sécurité
Rédiger et sécuriser les cessions d'immeubles à travers des sociétés
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord et analyse des clauses sensibles (rédaction d'un acte complet de cession des titres, y comprise les garanties d'actif et de passif)
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Déterminer la stratégie globale de son opération de cession/acquisition d'actifs immobiliers
- Maîtriser les étapes préalables à sa cession
- acquisition
- Acquéreur et vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération
Exercice d'application : élaboration d'une check
- list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d'opérations immobilières
Financement de l'opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs
- Identifier les formules classiques de financement
- Émergence de nouveaux modes de financements : identifier les avantages
- Les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux
Opération directe ou par l'intermédiaire d'une société : structurer l'opération
Étude de cas : analyse comparative des structures d'accueil
- Société civile immobilière, SNC ou société à l'IS : les choix à opérer et les critères à retenir
Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers
Utiliser la lettre d'intention : définir son contenu
Différencier les types d'avant
- contrats et profiter de leurs spécificités
Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers
- Durée, prix, objet...
- Clauses suspensives, pénales et de dédit...
Rédiger son protocole d'accord en toute sécurité
Rédiger et sécuriser les cessions d'immeubles à travers des sociétés
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord et analyse des clauses sensibles (rédaction d'un acte complet de cession des titres, y comprise les garanties d'actif et de passif)
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Mesurer les risques juridiques
- Maîtriser les cessions d'immeubles à travers les cessions de titres
- Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes
- Maîtriser les cessions d'immeubles à travers les cessions de titres
- Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir