Les marchés de conception-réalisation par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Analyser les motifs de recours à cette procédure
Cerner les cas de recours au processus de conception
- réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi MOP
Appliquer les textes réglementaires
- Le nouveau Code de la commande publique regroupant la réglementation des marchés publics, la loi MOP...
- Les textes spécifiques
Organiser la maîtrise d'ouvrage
Identifier les procédures applicables
Délimiter les étapes de la procédure
Déterminer le déroulement de la procédure
- La programmation
- La constitution d'un jury
- La constitution des équipes en infrastructure ou en bâtiment
- Les procédures de choix du groupement : appel d'offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée...
Définir les rôles et attributions des principaux acteurs de la procédure
- Le maître d'ouvrage et ses assistants
- Le groupement concepteur
- réalisateur
- Le mandataire
Sélectionner les équipes
Remettre les prestations
Choisir le titulaire et indemniser les concurrents
Recourir à la procédure adaptée
Analyser la jurisprudence
Exercice d'application : rédaction des documents constitutifs administratifs
Maîtriser le fonctionnement du groupement
Exécuter le contrat
- Les études et le déroulement du chantier
- La réception des travaux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Analyser les motifs de recours à cette procédure
Cerner les cas de recours au processus de conception
- réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi MOP
Appliquer les textes réglementaires
- Le nouveau Code de la commande publique regroupant la réglementation des marchés publics, la loi MOP...
- Les textes spécifiques
Organiser la maîtrise d'ouvrage
Identifier les procédures applicables
Délimiter les étapes de la procédure
Déterminer le déroulement de la procédure
- La programmation
- La constitution d'un jury
- La constitution des équipes en infrastructure ou en bâtiment
- Les procédures de choix du groupement : appel d'offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée...
Définir les rôles et attributions des principaux acteurs de la procédure
- Le maître d'ouvrage et ses assistants
- Le groupement concepteur
- réalisateur
- Le mandataire
Sélectionner les équipes
Remettre les prestations
Choisir le titulaire et indemniser les concurrents
Recourir à la procédure adaptée
Analyser la jurisprudence
Exercice d'application : rédaction des documents constitutifs administratifs
Maîtriser le fonctionnement du groupement
Exécuter le contrat
- Les études et le déroulement du chantier
- La réception des travaux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier les conditions de recours à cette procédure.
- Analyser et rédiger les documents constitutifs.
- Organiser et assurer le suivi de la procédure.
- Analyser et rédiger les documents constitutifs.
- Organiser et assurer le suivi de la procédure.
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir